CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE LUMIERETHETA.COM

PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de la société LUMIERE THETA, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la société LUMIERE THETA, éditrice de produit, séance et de formation, dont le siège est situé 204 Bld St Germain 75007 Paris, et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet www.lumieretheta.com ou un autre site Internet de la société LUMIERE THETA, pointant vers le site www.lumieretheta.com (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un évènement où la société LUMIERE THETA, est présente. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société LUMIERE THETA relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. La société LUMIERE THETA se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le contrat conclu entre le Client et la société LUMIERE THETA est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où la société LUMIERE THETA est présente, en ligne ou en présentiel.

1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à une formation ou à un accompagnement personnalisé présenté sur le Site (ci-après «les Services»).


2 - LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

2.1- Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’évènements dans lesquels la société LUMIERE THETA est présente.

2.2 - Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification. Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien "Passer la commande" ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande.

3 - LES CONDITIONS TARIFAIRES

3.1 - Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en Euros (€) TTC pour les consommateurs et les professionnels. Les services sont assujettis à la TVA. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

3.2 - Modification des tarifs : La société LUMIERE THETA peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

4 - LE PAIEMENT

4.1 - En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société LUMIERE THETA déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s). La société LUMIERE THETA peut, de manière exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la société LUMIERE THETA n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société LUMIERE THETA, par e-mail à l’adresse info@lumieretheta.com.

4-2. Produits et Services payables en plusieurs fois : Pour certains Produits et Services dont l’exécution est étalée dans le temps, la société LUMIERE THETA propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypothèse : lorsque les Produits et Services sont proposés sous la forme d’un abonnement à durée indéterminée et moyennant le respect des conditions de résiliation visées.

4.3 - Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte de crédit, ou par virement bancaire anticipé pour les règlements en 1 fois uniquement. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LUMIERE THETA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et par prélèvement automatique des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.

4.4 - Le Client garantit à la société LUMIERE THETA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LUMIERE THETA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société LUMIERE THETA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés. La société LUMIERE THETA se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par la société LUMIERE THETA au Client.

4.5 - La société LUMIERE THETA se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société LUMIERE THETA une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

5 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

5.1- En règle générale, les Produits numériques offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Un délai de livraison ou d’attente peut être indiqué sur le Site, suivant la demande. Dans le cas de contenu accessible sur une plateforme en ligne, le Client reçoit un lien lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.

5.2 - S’agissant des Services d'accompagnements et de formations, le paiement complet de la prestation est requis pour obtenir la prestation. 

6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

6.1 Annulation, modification pour les séances Lumière Theta 24 heures avant de votre rendez-vous sera modifiable ou remboursable à 100%. Au-delà de 24heures de votre rendez -vous, la séance sera dû .( ni modifiable, ni remboursable )

6.2 Pour les formations & accompagnements ThetaHealing et Lumière Theta un délai de 14 jours avant la date de la formation 100% remboursé hors frais d’inscription après cette date l’intégralité sera dû. Il y a la possibilité du report seulement une fois avant 24 heures de la prestation.

6.3 Dans le précédent cas, le remboursement total ou partiel sera effectué dans un délai de 30 jours.

7 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION

7.1 - Conditions de remboursement applicables aux formations

En règle générale, le remboursement de l’inscription à une formation est possible dans le seul cas suivant :

En cas de non-présentation, le Client ne pourra pas demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois.

8 - ARRÊT MALADIE DU CLIENT DURANT UN FORMATION/ ÉVÉNEMENT DE LA SOCIÉTÉ LUMIERE THETA

Le client en arrêt médical, justifié par un certificat médical, doit contacter son assurance annulation personnelle pour se faire rembourser son voyage aux formations. Le montant de la prestation reste dû à la société LUMIERE THETA.

9 - LA RESPONSABILITÉ
Les registres informatisés de la société LUMIERE THETA, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à hello@auralima.com.

10 - SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ LUMIERE THETA

La société LUMIERE THETA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société LUMIERE THETA. Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société LUMIERE THETA.

11 - DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société LUMIERE THETA, acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société LUMIERE THETAL est info@lumieretheta.com. Les CGV pourront être modifiées par la société LUMIERE THETA, à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.